Droit social : toutes les sources en une seule recherche.

Les arrêts des cours du travail, les jugements des tribunaux du travail, la jurisprudence de la Cour de cassation, la loi relative aux contrats de travail, la loi sur le travail, la loi sur le bien-être, les CCT du Conseil national du travail, les travaux préparatoires et la doctrine.

Oui. Vous filtrez par instance et affinez par date et par langue. Si vous activez Exclure les positions des parties, Ex Ante cherche uniquement dans l'appréciation de la cour, pas dans les arguments de l'employeur ou du travailleur.

Tapez l'article et la loi, par exemple « article 35 de la loi relative aux contrats de travail ». Ex Ante affiche le texte de l'article ainsi que la jurisprudence et la doctrine qui l'appliquent, chaque fois ouvertes au passage où l'article est évoqué.

Oui. Ex Ante cherche sur le sens. Une question comme « mon employeur m'a licencié sans explication après ma maladie » trouve aussi de la jurisprudence sur le licenciement manifestement déraisonnable, la motivation du licenciement et la discrimination fondée sur l'état de santé.

Oui. Ex Ante parcourt les articles de revues, les manuels et les thèses en droit social, en plus de la jurisprudence et de la législation. Pour un arrêt, vous trouvez ainsi aussi les commentaires publiés à son sujet.

Oui. Vous filtrez par instance pour consulter la jurisprudence d'une seule cour du travail. Avec l'assistant, vous comparez en une seule réponse la manière dont différentes cours tranchent, avec une source à chaque étape.

Oui. Les cours et tribunaux du travail se prononcent en français ou en néerlandais, de Liège et Mons à Anvers et Gand. Avec le filtre de langue, vous choisissez de chercher dans une seule langue ou dans les deux.

Oui. Vous essayez Ex Ante gratuitement pendant trois semaines, sans carte de crédit. Vous travaillez au sein d'un cabinet ? Nous vous montrons Ex Ante lors d'une démo de 30 minutes, avec vos propres questions en droit social.