Toutes les sources d'Ex Ante, interrogeables en une seule recherche.

Oui. Ex Ante est une base de données juridique belge de plus d'un million de documents, et en même temps un moteur de recherche. Vous parcourez la législation, les documents parlementaires, la jurisprudence, les décisions et la doctrine en une seule recherche, au lieu de chercher dans chaque base séparément.

Ex Ante contient la jurisprudence et les décisions de dizaines d'instances, dont la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle, le Conseil d'État, le Conseil du contentieux des étrangers, le Conseil pour les contestations des autorisations, les cours d'appel, les cours du travail, les tribunaux de première instance et les tribunaux de l'entreprise. Le tableau ci-dessus indique le nombre de documents par instance.

Oui. Ex Ante contient la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme, à côté de la jurisprudence belge qui les applique.

Oui. Ex Ante contient de la jurisprudence en français et en néerlandais, notamment celle des cours d'appel de Liège et de Mons, des cours du travail francophones et des tribunaux de Wallonie et de Bruxelles, ainsi que celle des juridictions flamandes. Avec le filtre de langue, vous choisissez de chercher dans une seule langue ou dans les deux.

Oui. Ex Ante contient des décisions des collèges des bourgmestre et échevins et des députations en matière de permis d'environnement, ainsi que des décisions du Gouvernement flamand, de l'Autorité de protection des données et des instances chargées de la publicité de l'administration. Vous voyez ainsi comment une autorité a déjà statué, à côté de la jurisprudence qui a suivi.