Droit des sociétés : toutes les sources en une seule recherche.

La jurisprudence des tribunaux de l'entreprise, des cours d'appel et de la Cour de cassation, le Code des sociétés et des associations et son arrêté d'exécution, l'ancien Code des sociétés, le Livre XX du Code de droit économique, les travaux préparatoires et la doctrine.

Oui. Vous filtrez par instance et affinez par date et par langue. Si vous activez Exclure les positions des parties, Ex Ante cherche uniquement dans l'appréciation du juge, pas dans les arguments des parties.

Oui. Ex Ante contient le CSA et l'ancien Code des sociétés, avec la jurisprudence rendue sous les deux. Vous trouvez ainsi aussi la jurisprudence plus ancienne sur des règles que le CSA a reprises.

Tapez l'article et le code, par exemple « article 2:56 CSA ». Ex Ante affiche le texte de l'article ainsi que la jurisprudence et la doctrine qui l'appliquent, chaque fois ouvertes au passage où l'article est évoqué.

Oui. Ex Ante cherche sur le sens. Une question comme « le gérant a laissé les dettes s'accumuler alors que l'entreprise n'était plus viable » trouve aussi de la jurisprudence sur la faute grave et caractérisée et la responsabilité des administrateurs en cas de faillite.

Oui. Ex Ante parcourt les articles de revues, les manuels et les thèses en droit des sociétés, en plus de la jurisprudence et de la législation. Pour un jugement, vous trouvez ainsi aussi les commentaires publiés à son sujet.

Oui. Ex Ante contient le Livre XX du Code de droit économique et la jurisprudence sur la réorganisation judiciaire et la faillite.

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