Droit des étrangers : toutes les sources en une seule recherche.

Les arrêts du Conseil du contentieux des étrangers et du Conseil d'État, la loi du 15 décembre 1980, l'arrêté royal du 8 octobre 1981, la loi accueil, le Code de la nationalité belge, les travaux préparatoires et la doctrine.

Oui. Vous filtrez par instance et affinez par date et par langue. Si vous activez Exclure les positions des parties, Ex Ante cherche uniquement dans l'appréciation du Conseil, pas dans les moyens de la partie requérante ou la note de la partie défenderesse.

Oui. Ex Ante contient les arrêts du Conseil d'État sur les recours en cassation contre les arrêts du Conseil du contentieux des étrangers.

Tapez l'article et la loi, par exemple « article 40ter de la loi du 15 décembre 1980 ». Ex Ante affiche le texte de l'article ainsi que la jurisprudence et la doctrine qui l'appliquent, chaque fois ouvertes au passage où l'article est évoqué.

Oui. Ex Ante cherche sur le sens. Une question comme « mon partenaire ne peut pas venir en Belgique parce que mes revenus sont trop bas » trouve aussi des arrêts sur les moyens de subsistance en matière de regroupement familial et l'analyse des besoins.

Oui. Ex Ante parcourt les articles de revues, les manuels et les thèses en droit des étrangers, en plus de la jurisprudence et de la législation. Pour un arrêt, vous trouvez ainsi aussi les commentaires publiés à son sujet.

Oui. Le Conseil du contentieux des étrangers se prononce en français et en néerlandais. Avec le filtre de langue, vous choisissez de chercher dans une seule langue ou dans les deux.

Oui. Vous essayez Ex Ante gratuitement pendant trois semaines, sans carte de crédit. Vous travaillez au sein d'un cabinet ? Nous vous montrons Ex Ante lors d'une démo de 30 minutes, avec vos propres questions en droit des étrangers.