Droit constitutionnel : toutes les sources en une seule recherche.

Les arrêts de la Cour constitutionnelle, la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation, la Constitution, la loi spéciale sur la Cour constitutionnelle, la loi spéciale de réformes institutionnelles, les travaux préparatoires et la doctrine.

Oui. Vous filtrez par instance et affinez par date et par langue. Si vous activez Exclure les positions des parties, Ex Ante cherche uniquement dans les considérants de la Cour, pas dans l'exposé des positions des parties.

Oui. Ex Ante contient les arrêts de la Cour constitutionnelle sur les recours en annulation et sur les questions préjudicielles, ainsi que la jurisprudence dans laquelle la question a été posée.

Tapez l'article, par exemple « articles 10 et 11 de la Constitution ». Ex Ante affiche le texte de ces articles ainsi que la jurisprudence et la doctrine qui les appliquent, chaque fois ouvertes au passage où ils sont évoqués.

Oui. Ex Ante cherche sur le sens. Une question comme « est-ce une différence de traitement que deux types d'actions aient un délai de prescription différent » trouve aussi des arrêts sur le principe d'égalité et la justification raisonnable.

Oui. Ex Ante parcourt les articles de revues, les manuels et les thèses en droit constitutionnel, en plus de la jurisprudence et de la législation. Pour un arrêt, vous trouvez ainsi aussi les commentaires publiés à son sujet.

Oui. Ex Ante contient les documents parlementaires de la Chambre et du Parlement flamand. Vous lisez ainsi l'intention du législateur à côté de l'arrêt qui apprécie la disposition.

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