Droit économique : toutes les sources en une seule recherche.
Jurisprudence, législation, décisions et doctrine en droit économique, en une seule recherche. Chaque résultat s'ouvre sur le passage qui compte.
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Jurisprudence
Tribunal de l'entreprise
Il y a dépendance économique lorsqu'il n'existe pas d'alternative raisonnablement équivalente.
Législation
Code de droit économique, art. IV.2/1
Est interdit le fait d'abuser d'une position de dépendance économique.
Doctrine
Articles de revues
L'interdiction n'exige pas de position dominante sur le marché de l'entreprise qui abuse.
Autres questions en droit économique
« Dans les dossiers complexes, il y a souvent des centaines de sources potentiellement pertinentes. Ex Ante montre immédiatement les passages pertinents, ce qui fait gagner énormément de temps. »
Koen Daniëlsconseiller senior, CDRO ConsultingQuestions sur le droit économique dans Ex Ante
Quelles sources en droit économique Ex Ante parcourt-il ?
La jurisprudence des tribunaux de l'entreprise, des cours d'appel et de la Cour de cassation, le Code de droit économique, les travaux préparatoires et la doctrine.
Puis-je chercher uniquement dans les jugements des tribunaux de l'entreprise ?
Oui. Vous filtrez par instance et affinez par date et par langue. Si vous activez Exclure les positions des parties, Ex Ante cherche uniquement dans l'appréciation du juge, pas dans les arguments des parties.
Comment trouver la jurisprudence sur un article du Code de droit économique ?
Tapez l'article et le code, par exemple « article VI.91/3 CDE ». Ex Ante affiche le texte de l'article ainsi que la jurisprudence et la doctrine qui l'appliquent, chaque fois ouvertes au passage où l'article est évoqué.
Puis-je chercher en langage courant, sans connaître les termes exacts ?
Oui. Ex Ante cherche sur le sens. Une question comme « mon fournisseur menace d'arrêter les livraisons si je n'accepte pas ses nouveaux prix » trouve aussi des décisions sur l'abus de dépendance économique et la modification unilatérale des conditions.
Puis-je aussi trouver de la doctrine en droit économique ?
Oui. Ex Ante parcourt les articles de revues, les manuels et les thèses en droit économique, en plus de la jurisprudence et de la législation. Pour un jugement, vous trouvez ainsi aussi les commentaires publiés à son sujet.
Puis-je essayer Ex Ante gratuitement pour mes dossiers en droit économique ?
Oui. Vous essayez Ex Ante gratuitement pendant trois semaines, sans carte de crédit. Vous travaillez au sein d'un cabinet ? Nous vous montrons Ex Ante lors d'une démo de 30 minutes, avec vos propres questions en droit économique.
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