Droit administratif : toutes les sources en une seule recherche.

Les arrêts du Conseil d'État, la jurisprudence des cours et tribunaux, les décisions du Gouvernement flamand et d'autres autorités, la réglementation fédérale et régionale, les travaux préparatoires et la doctrine.

Oui. Vous filtrez par instance et affinez par date et par langue. Si vous activez Exclure les positions des parties, Ex Ante cherche uniquement dans l'appréciation du Conseil, pas dans les moyens des parties.

Oui. Ex Ante contient notamment des décisions en matière de publicité de l'administration et des décisions disciplinaires.

Tapez l'article et la loi, par exemple « article 3 de la loi du 29 juillet 1991 ». Ex Ante affiche le texte de l'article ainsi que la jurisprudence et la doctrine qui l'appliquent, chaque fois ouvertes au passage où l'article est évoqué.

Oui. Ex Ante cherche sur le sens. Une question comme « la commune peut-elle refuser ma demande sans expliquer pourquoi » trouve aussi des arrêts sur l'obligation de motivation formelle et matérielle et le principe de minutie.

Oui. Ex Ante parcourt les articles de revues, les manuels et les thèses en droit administratif, en plus de la jurisprudence et de la législation. Pour un arrêt du Conseil d'État, vous trouvez ainsi aussi les commentaires publiés à son sujet.

Oui. Le Conseil d'État se prononce en français et en néerlandais. Avec le filtre de langue, vous choisissez de chercher dans une seule langue ou dans les deux.

Oui. Vous essayez Ex Ante gratuitement pendant trois semaines, sans carte de crédit. Vous travaillez au sein d'un cabinet ? Nous vous montrons Ex Ante lors d'une démo de 30 minutes, avec vos propres questions en droit administratif.