Ex Ante dans Word.
Sélectionnez un passage de votre document et trouvez immédiatement la jurisprudence et la législation pour étayer votre position. Ajoutez des notes de bas de page conformes au Guide des citations, avec un lien vers la source.
Fonctionne dans Word pour Windows, Mac et Word sur le web. Sans abonnement séparé.
B. Violation du principe de minutie
5. La partie adverse a refusé la demande sans examiner les objections des riverains. Elle se borne à une motivation standard.
6. Or, l'administration doit agir avec minutie lors de la préparation de sa décision et examiner correctement les aspects factuels et juridiques du dossier2. Tel n'a pas été le cas en l'espèce.
7. Le moyen est fondé.
¹ C.E., 9 mai 2023, n° 256.453.
² C.E., 18 janvier 2024, n° 258.484, 9.
Comment ça marche
Faites vérifier toutes vos notes.
Le rapport de vérification des notes indique, pour chaque note, si Ex Ante a trouvé la source. Ouvrez le document pour vérifier, juste avant de déposer vos conclusions.
- note 1C.E., 9 mai 2023, n° 256.453.Liée
- note 2C.E., 18 janvier 2024, n° 258.484, 9.Liée
- note 3RvVb, 24 février 2022, n° RvVb-A-2122-0492 (date divergente)Partiellement trouvée
- note 4Gand, 12 mai 2022, exempleNon trouvée
- note 5Voir aussi les travaux préparatoires.Pas de citation
Installez le complément.
En quelques clics, dans Word pour Windows, Mac et Word sur le web. Le complément est inclus dans chaque abonnement Ex Ante.
Via le lien direct
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- Cliquez sur Insertion, puis sur Compléments.
- Cherchez « Ex Ante ».
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Votre service informatique peut déployer le complément pour tout le cabinet en une fois, via le centre d'administration Microsoft 365.
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Questions sur le complément
Qu'est-ce que le complément Ex Ante pour Microsoft Word ?
Le complément Ex Ante amène le moteur de recherche juridique belge dans Microsoft Word. Vous sélectionnez un passage de vos conclusions, cherchez la jurisprudence et la législation sans quitter Word, et ajoutez des notes de bas de page conformes au Guide des citations ou au V&A, avec un lien vers la source. Avec la vérification des notes, vous faites contrôler toutes vos références avant de déposer vos conclusions.
Dans quelles versions de Word le complément fonctionne-t-il ?
Dans Word pour Windows, Word pour Mac et Word sur le web.
Ai-je besoin d'un abonnement séparé ?
Non. Le complément est inclus dans chaque abonnement Ex Ante. Vous vous connectez avec votre compte habituel.
Puis-je essayer le complément pendant la période d'essai gratuite ?
Oui. Pendant les trois semaines gratuites, vous utilisez le complément avec votre compte d'essai, sans carte de crédit.
Mon service informatique peut-il installer le complément pour tout le monde ?
Oui. Via le centre d'administration Microsoft 365, votre service informatique déploie le complément en une fois pour tout le cabinet.
Qu'est-ce qu'une note conforme au Guide des citations ?
Une référence selon le Guide des citations, références et abréviations juridiques, les règles de citation en usage en Belgique. Ex Ante la rédige pour vous, avec un lien vers la source.
Le complément fonctionne-t-il aussi pour des conclusions en français ?
Oui. Vous cherchez à partir d'une sélection en français et trouvez des sources en français et en néerlandais. Les notes en français suivent le Guide des citations, références et abréviations juridiques.
Que fait la vérification des notes ?
Elle lit toutes les notes de votre document et indique, pour chacune, si Ex Ante a trouvé la source : liée, partiellement trouvée, non trouvée ou pas de citation.
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