Droit fiscal : toutes les sources en une seule recherche.

La jurisprudence fiscale des cours d'appel, des tribunaux de première instance et de la Cour de cassation, le CIR 92, le Code TVA, le Code flamand de la fiscalité, les travaux préparatoires et la doctrine.

Oui. Vous filtrez par instance et affinez par date et par langue. Si vous activez Exclure les positions des parties, Ex Ante cherche uniquement dans l'appréciation de la cour, pas dans les arguments du contribuable ou de l'administration.

Tapez l'article et le code, par exemple « article 49 CIR 92 ». Ex Ante affiche le texte de l'article ainsi que la jurisprudence et la doctrine qui l'appliquent, chaque fois ouvertes au passage où l'article est évoqué.

Oui. Ex Ante cherche sur le sens. Une question comme « puis-je déduire mon bureau à domicile comme frais » trouve aussi de la jurisprudence et des décisions sur les frais professionnels, la partie professionnelle d'une habitation et la preuve des frais.

Oui. Ex Ante parcourt les articles de revues, les manuels et les thèses en droit fiscal, en plus de la jurisprudence et de la législation. Pour un arrêt, vous trouvez ainsi aussi les commentaires publiés à son sujet.

Oui. En plus des impôts fédéraux, Ex Ante parcourt le Code flamand de la fiscalité, par exemple sur les droits d'enregistrement et les droits de succession, et la jurisprudence à ce sujet.

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