Toutes les sources belges en une seule recherche.

La législation, les documents parlementaires, la jurisprudence, les décisions et la doctrine : plus d'un million de documents au total. Sur la page Sources, vous voyez par instance combien de documents sont disponibles.

La recherche sémantique signifie qu'Ex Ante cherche sur le sens. Vous trouvez ainsi aussi des passages qui utilisent d'autres mots que vous, comme « motif grave » pour « licenciement immédiat ». Par mot-clé, vous trouvez exactement la notion ou l'article que vous tapez.

Dans la jurisprudence, Ex Ante cherche alors uniquement dans les parties où le juge ou l'instance se prononce lui-même, pas dans les positions des parties.

Oui. Ex Ante réunit notamment la jurisprudence de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle et du Conseil d'État avec celle des cours et tribunaux, de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme. Une seule recherche les parcourt toutes. Avec le filtre par instance, vous limitez vos résultats à une seule juridiction.

Oui. Ex Ante parcourt des sources en français et en néerlandais. Une question en français trouve aussi les passages en néerlandais qui traitent du même sujet, et inversement. Avec le filtre de langue, vous choisissez de chercher dans une seule langue ou dans les deux.

Ex Ante accélère votre recherche de trois manières. Vous posez votre question en langage courant. Avec Exclure les positions des parties, vous ne voyez que ce que le juge a lui-même décidé. Et chaque résultat s'ouvre sur le passage qui compte. Vous rédigez dans Word ? Avec le complément, vous cherchez directement à partir d'une sélection dans vos conclusions et ajoutez la note de bas de page en un clic.

Oui. Vous affinez vos résultats par domaine du droit, type de source, instance, langue et date.

Nous ajoutons de nouvelles sources chaque jour. Chaque nuit, Ex Ante vérifie si de la jurisprudence, de la législation, des décisions ou de la doctrine ont été publiées, et les ajoute. La page Sources indique, par instance, combien de documents sont disponibles.

Oui. Ex Ante cherche par le sens et affiche toujours un aperçu IA des sources trouvées, avec pour chaque affirmation un renvoi au passage utilisé dans la source. Les résultats eux-mêmes sont toujours les documents originaux.