Droit international et européen : toutes les sources en une seule recherche.
Jurisprudence, législation, décisions et doctrine en droit international et européen, en une seule recherche. Chaque résultat s'ouvre sur le passage qui compte.
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Jurisprudence
Conseil d'État
Le juge national doit interpréter le droit interne dans toute la mesure du possible conformément à la directive.
Législation
Traité sur le fonctionnement de l'UE, art. 288
La directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre.
Doctrine
Article de revue
Une disposition a un effet direct lorsqu'elle est suffisamment précise et inconditionnelle.
Autres questions en droit international et européen
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Questions sur le droit international et européen dans Ex Ante
Quelles sources en droit international et européen Ex Ante parcourt-il ?
La jurisprudence de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme, le Code de droit international privé, la jurisprudence belge qui les applique, les travaux préparatoires et la doctrine.
Puis-je chercher uniquement dans les arrêts de la Cour de justice ?
Oui. Vous filtrez par instance et affinez par date et par langue. Si vous activez Exclure les positions des parties, Ex Ante cherche uniquement dans l'appréciation du juge, pas dans les moyens des parties.
Puis-je voir comment une directive a été transposée en droit belge ?
Oui. Ex Ante contient la réglementation fédérale et régionale et les travaux préparatoires, dans lesquels la transposition d'une directive est généralement expliquée.
Comment trouver la jurisprudence belge sur un article de la CEDH ?
Tapez l'article, par exemple « article 8 CEDH ». Ex Ante affiche le texte de l'article ainsi que la jurisprudence et la doctrine qui l'appliquent, chaque fois ouvertes au passage où l'article est évoqué.
Puis-je chercher en langage courant, sans connaître les termes exacts ?
Oui. Ex Ante cherche sur le sens. Une question comme « un citoyen peut-il invoquer contre l'État une directive européenne qui n'a pas été transposée » trouve aussi de la jurisprudence sur l'effet direct et l'interprétation conforme.
Puis-je aussi trouver de la doctrine en droit international et européen ?
Oui. Ex Ante parcourt les articles de revues, les manuels et les thèses en droit international et européen, en plus de la jurisprudence et de la législation. Pour un arrêt, vous trouvez ainsi aussi les commentaires publiés à son sujet.
Puis-je essayer Ex Ante gratuitement pour mes dossiers en droit international et européen ?
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