Droit pénal : toutes les sources en une seule recherche.

Les arrêts de la Cour de cassation et des cours d'appel, la jurisprudence des tribunaux, l'ancien et le nouveau Code pénal, le Code d'instruction criminelle, la loi relative à la détention préventive, la loi sur la probation, les travaux préparatoires et la doctrine.

Oui. Vous filtrez par instance et affinez par date et par langue. Si vous activez Exclure les positions des parties, Ex Ante cherche uniquement dans l'appréciation de la Cour, pas dans les moyens du demandeur.

Oui. Ex Ante contient les deux codes et leurs travaux préparatoires. Vous trouvez ainsi la jurisprudence rendue sous l'ancien droit et l'intention du législateur pour le nouveau.

Tapez l'article et le code, par exemple « article 32 du titre préliminaire du Code de procédure pénale ». Ex Ante affiche le texte de l'article ainsi que la jurisprudence et la doctrine qui l'appliquent, chaque fois ouvertes au passage où l'article est évoqué.

Oui. Ex Ante cherche sur le sens. Une question comme « la police a fouillé mon téléphone sans l'autorisation d'un juge » trouve aussi de la jurisprudence sur la preuve obtenue illicitement et la recherche dans un système informatique.

Oui. Ex Ante parcourt les articles de revues, les manuels et les thèses en droit pénal, en plus de la jurisprudence et de la législation. Pour un arrêt, vous trouvez ainsi aussi les commentaires publiés à son sujet.

Oui. Une recherche comme « escroquerie via une fausse boutique en ligne » trouve la jurisprudence sur cette infraction, même si l'arrêt renvoie surtout aux articles.

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