Droit de la protection des données : toutes les sources en une seule recherche.

Les décisions de l'Autorité de protection des données, la jurisprudence des cours du travail, le RGPD, la loi du 30 juillet 2018, la loi caméras, les travaux préparatoires et la doctrine.

Oui. Vous filtrez par instance et affinez par date et par langue. Vous voyez ainsi comment la Chambre contentieuse a déjà statué sur un traitement similaire.

Oui. Ex Ante contient la jurisprudence des cours et tribunaux du travail, par exemple sur la surveillance par caméras, le contrôle des e-mails et l'utilisation de messages privés comme preuve. Avec Exclure les positions des parties, vous cherchez uniquement dans l'appréciation du juge.

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Oui. Ex Ante cherche sur le sens. Une question comme « mon employeur peut-il lire mes e-mails » trouve aussi des décisions sur le contrôle des communications électroniques, le principe de transparence et la CCT n° 81.

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Oui. Vous affinez par date, pour ne voir que les décisions postérieures au 25 mai 2018, date d'application du RGPD.

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