Droit de l'environnement : toutes les sources en une seule recherche.

Les arrêts du Conseil pour les contestations des autorisations (CCA) et du Conseil d'État, les décisions du Collège de maintien (Handhavingscollege), les décisions des députations et des collèges des bourgmestre et échevins, la réglementation flamande, wallonne et bruxelloise, les travaux préparatoires et la doctrine.

Oui. Vous filtrez par instance pour ne voir que les arrêts du CCA, et affinez par date et par langue. Si vous activez Exclure les positions des parties, Ex Ante cherche uniquement dans l'appréciation du Conseil, pas dans les moyens des parties.

Oui. Ex Ante contient des décisions des députations et des collèges des bourgmestre et échevins en matière de permis d'environnement. Vous voyez ainsi comment une autorité a déjà statué sur une demande similaire, à côté de la jurisprudence qui a suivi.

Avec Ex Ante, vous parcourez en une seule recherche les arrêts du Conseil pour les contestations des autorisations et du Conseil d'État, les décisions du Collège de maintien (Handhavingscollege) et celles des collèges et des députations. Vos recherches sont enregistrées automatiquement. Avec la newsletter Ex Ante Nieuws, vous recevez chaque semaine un aperçu de la nouvelle jurisprudence sur les thèmes que vous choisissez.

Tapez l'article et le texte, par exemple « article 4.3.1 VCRO ». Ex Ante affiche le texte de l'article ainsi que la jurisprudence et la doctrine qui l'appliquent, chaque fois ouvertes au passage où l'article est évoqué.

Oui. Ex Ante cherche sur le sens. Une question comme « mon voisin peut-il construire une éolienne juste à côté de mon jardin » trouve aussi des arrêts sur les nuisances, l'ombre portée et la compatibilité avec le bon aménagement du territoire.

Oui. Ex Ante parcourt les articles de revues, les manuels et les thèses en droit de l'environnement, en plus de la jurisprudence et de la législation. Pour un arrêt du Conseil pour les contestations des autorisations, vous trouvez ainsi aussi les commentaires publiés à son sujet, et les travaux préparatoires du texte qu'il applique.

Oui. En plus de la réglementation flamande, Ex Ante parcourt la législation wallonne et bruxelloise et la jurisprudence du Conseil d'État, en français et en néerlandais.

Oui. Vous essayez Ex Ante gratuitement pendant trois semaines, sans carte de crédit. Vous travaillez au sein d'un cabinet ? Nous vous montrons Ex Ante lors d'une démo de 30 minutes, avec vos propres questions en droit de l'environnement.