Droit des marchés publics : toutes les sources en une seule recherche.

Les arrêts du Conseil d'État, la jurisprudence des cours et tribunaux, la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, les arrêtés de passation et d'exécution, la loi du 17 juin 2013 relative aux recours, les travaux préparatoires et la doctrine.

Oui. Vous filtrez par instance et affinez par date et par langue. Si vous activez Exclure les positions des parties, Ex Ante cherche uniquement dans l'appréciation du Conseil, pas dans les moyens du soumissionnaire ou du pouvoir adjudicateur.

Oui. Les litiges relatifs à l'exécution relèvent du juge ordinaire. Ex Ante contient aussi cette jurisprudence des cours d'appel et des tribunaux, à côté des arrêts du Conseil d'État sur l'attribution.

Tapez l'article et la loi, par exemple « article 84 de la loi du 17 juin 2016 ». Ex Ante affiche le texte de l'article ainsi que la jurisprudence et la doctrine qui l'appliquent, chaque fois ouvertes au passage où l'article est évoqué.

Oui. Ex Ante cherche sur le sens. Une question comme « le pouvoir adjudicateur a choisi une offre plus chère sans expliquer pourquoi » trouve aussi des arrêts sur la motivation formelle et le rapport d'attribution.

Oui. Ex Ante parcourt les articles de revues, les manuels et les thèses en marchés publics, en plus de la jurisprudence et de la législation. Pour un arrêt, vous trouvez ainsi aussi les commentaires publiés à son sujet.

Oui. Comme Ex Ante cherche sur le sens, une question sur la procédure concurrentielle avec négociation, par exemple, vous donne la jurisprudence sur cette procédure, même si l'arrêt utilise d'autres mots.

Oui. Vous essayez Ex Ante gratuitement pendant trois semaines, sans carte de crédit. Vous travaillez au sein d'un cabinet ? Nous vous montrons Ex Ante lors d'une démo de 30 minutes, avec vos propres questions en marchés publics.