Droit civil : toutes les sources en une seule recherche.

La jurisprudence de la Cour de cassation, des cours d'appel et des tribunaux, le Code civil et l'ancien Code civil, les travaux préparatoires des nouveaux livres et la doctrine.

Oui. Vous filtrez par instance et affinez par date et par langue. Si vous activez Exclure les positions des parties, Ex Ante cherche uniquement dans l'appréciation de la Cour, pas dans les moyens des parties.

Oui. Ex Ante contient l'ancien Code civil et les nouveaux livres, comme le Livre 8 sur la preuve et le Livre 6 sur la responsabilité extracontractuelle, avec leurs travaux préparatoires. Vous trouvez ainsi aussi la jurisprudence sur les anciens articles dont vous avez encore besoin.

Tapez l'article et le code, par exemple « article 1641 ancien C. civ. ». Ex Ante affiche le texte de l'article ainsi que la jurisprudence et la doctrine qui l'appliquent, chaque fois ouvertes au passage où l'article est évoqué.

Oui. Ex Ante cherche sur le sens. Une question comme « après la vente, l'acheteur découvre de l'humidité dans la cave » trouve aussi de la jurisprudence sur les vices cachés, le bref délai et l'obligation de garantie du vendeur.

Oui. Ex Ante parcourt les articles de revues, les manuels et les thèses en droit civil, en plus de la jurisprudence et de la législation. Pour un arrêt, vous trouvez ainsi aussi les commentaires publiés à son sujet, et les travaux préparatoires de l'article qu'il applique.

Oui. Vous affinez par date, par exemple pour ne voir que la jurisprudence postérieure au 1er novembre 2020, date d'entrée en vigueur du Livre 8 sur la preuve.

Oui. Vous essayez Ex Ante gratuitement pendant trois semaines, sans carte de crédit. Vous travaillez au sein d'un cabinet ? Nous vous montrons Ex Ante lors d'une démo de 30 minutes, avec vos propres questions en droit civil.